J.O. 67 du 19 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mars 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600059D


Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2006 :

Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er avril 2006.

M. Corouge (Gérard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er avril 2006.

M. Madelaine (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er mai 2006.